Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07727
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : AGRF0400745D

Par décret en date du 28 avril 2004, Mme Danièle Burguburu, conseiller d'Etat, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, en remplacement de Mme Marie-Françoise Guilhemsans.